Qu’est-ce qu’une conciliation ? :
La conciliation consiste, à la suite du dépôt d’une plainte auprès du conseil départemental de l’Ordre, à recevoir les parties concernées afin de tenter de résoudre le conflit né entre elles. L’ordre infirmier est compétent pour instruire une plainte impliquant un ou plusieurs infirmiers.
La conciliation est une phase précontentieuse obligatoire de la procédure disciplinaire.
C’est une procédure qui ne remplace pas la procédure civile. Le plaignant ne peut espérer obtenir ni des dommages et intérêts, ni le remboursement de frais de soins jugés exagérés.
Pourquoi une conciliation ?
De nombreux conflits peuvent survenir dans le domaine de l’activité de soins, car le soin a trait à des problèmes humains : l’intégrité du corps, la maladie, la souffrance et la mort ; ainsi qu’à des aspects économiques, de relations professionnelles entre confrères, de concurrence, de patientèle.
- L’Ordre des infirmiers se voit confier par la loi un rôle régulateur qui s’incarne entre autres dans cette mission de conciliation.
- L’Ordre des infirmiers offre un lieu d’échanges et la garantie du respect du secret professionnel et de l’écoute par des confrères qui connaissent eux-mêmes les problèmes du monde de la santé. La recherche de la conciliation est un devoir professionnel pour les infirmiers ainsi que le rappelle l’article R. 4312-12 du code de la santé publique.